Vous venez de faire vos comptes et à votre surprise, une ligne de retrait apparaît avec le libellé “B2B DGFIP”. Le problème, c’est que vous ne savez pas à quoi cela correspond. Avant toute chose, nous allons vous rassurer : il ne s’agit pas d’une arnaque et votre compte n’a pas été piraté. Nous allons maintenant tout vous expliquer sur ce prélèvement.
À quoi correspond le prélèvement B2B DGFIP ?
La première des choses que vous devez garder à l’esprit, c’est qu’il s’agit d’un prélèvement SEPA. Il est plus connu du grand public sous le nom de virement bancaire. Il y a donc de fortes chances que vous ayez autorisé ce prélèvement. En revanche, il se peut que cette autorisation date déjà de plusieurs années en arrière. En effet, depuis la fin de l’année 2015, ce type de paiement peut se faire directement via un virement bancaire à cet organisme.
La seconde chose, qui est sans doute la plus importante, c’est que le virement est fait en direction de la DGFIP. Si vous n’êtes pas très familier avec les acronymes, il s’agit de la direction générale des Finances publiques, également connue sous le nom d’impôts.
Qu’est-ce qu’un virement bancaire ?
Il faut bien comprendre qu’un virement bancaire est un moyen de paiement comme un autre, au même titre qu’un chèque, un paiement par carte bancaire ou un paiement en liquide. Il s’agit d’un ordre donné à votre banque, pour transférer de l’argent d’un compte payeur vers le compte du bénéficiaire. Ce virement peut être ponctuel ou permanent. Il est alors question de récurrent. Il est à noter que cette récurrence peut être annulée à tout moment.
Ce virement peut être interne, c’est-à-dire entre deux comptes hébergés dans la même banque, mais pas forcément avec le même propriétaire. Par ailleurs, il peut être externe, entre deux établissements bancaires différents. Enfin, et pour en finir avec les virements, ils peuvent être standards ou instantanés.
Pour faciliter les transferts de fonds en euros, les établissements bancaires ont mis en place un virement SEPA. Pour cela, il suffit de posséder les codes BIC et IBAN. Dans les faits, de plus en plus de banques autorisent les virements uniquement avec IBAN.
Revenons un instant sur le temps nécessaire pour que le compte soit crédité :
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Le virement instantané : il va prendre une dizaine de secondes et n’est valable que pour des virements ponctuels. La somme maximale autorisée depuis 2020 est de 100 000 euros. Il fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Attention, par contre, celui-ci est très souvent payant.
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Le virement standard : il va généralement prendre entre 1 et 3 jours ouvrables. Attention, la somme est instantanément débitée du compte, mais n’est pas encore crédité sur l’autre compte. Il faut savoir que les virements internet ont habituellement des délais plus courts.
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Le virement international ou virement SWIFT : cette fois, vous allez devoir être beaucoup plus patient, puisque le virement prendra en moyenne 4 jours. Il faudra en plus ajouter des frais de taux de change, ainsi que des frais interbancaires. Ces derniers peuvent varier de 5 à 50 euros.
À l’heure de l’informatique et de la fibre optique, vous pouvez vous demander pourquoi les délais pour émettre ou recevoir un virement sont aussi longs. La réponse est double. En effet, les virements permettent à votre banque de travailler avec votre argent et les virements peuvent également faire l’objet de vérifications, afin de lutter contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme. D’ailleurs, le service TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) peuvent bloquer les fonds jusqu’à 10 jours ouvrables, sans justificatif.
Enfin, pour en finir avec le virement, sachez que théoriquement un virement occasionnel est irrévocable. En réalité, il est possible de révoquer un virement, mais attention cette procédure est souvent payante. Elle doit être réalisée très rapidement, sans quoi les sommes peuvent être définitivement perdues.
Les raisons d’un prélèvement B2B DGFIP
Cette fameuse ligne peut apparaître sur votre relevé de compte pour plusieurs raisons. En voici les principales.
Si vous êtes une entreprise
Le virement B2B DGFIP peut concerner :
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Le paiement de la TVA
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Les taxes sur les salaires de vos employés
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Les taxes sur les conventions d’assurances
Si vous êtes un particulier
Un virement DGFIP peut être dû à :
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La taxe foncière ou la taxe d’habitation : Il peut arriver qu’il y ait une augmentation ou plus rarement, une baisse de cette dernière. Il y aura alors un rattrapage ou un remboursement. Bien évidemment, cette situation n’est possible uniquement que dans le cas où vous avez opté pour une mensualisation de cette dernière.
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Les amendes : Si vous avez été condamné à payer une amende, la DGFIP pourra dans ce cas récupérer son dû directement sur votre compte bancaire.
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L’impôt sur le revenu : Même si aujourd’hui le prélèvement à la source est généralisé, il se peut (en cas de changement de situation) qu’un prélèvement ou un remboursement ait lieu. Ce calcul a lieu le 15 de chaque mois. Il vous faudra ensuite compter 3 ou 4 jours, pour voir la ligne apparaître sur votre compte.
Attention, il est possible que la somme ne corresponde pas à celle que vous aviez prévue. En effet, la DGFIP peut prendre en compte les dus et les trop perçus, pour ne vous faire qu’un seul et unique virement. Si vous avez le moindre doute, quoi qu’il arrive, sachez que vous retrouvez toutes les opérations et les modes de calcul sur le site officiel des impôts.
Une autorisation pour le prélèvement B2B DGFIP
Vous l’avez compris, il s’agit d’un prélèvement SEPA de votre centre des impôts, auquel est rattachée votre entreprise. Quoi qu’il arrive, votre centre des impôts, et même s’il fait partie d’une organisation officielle, ne peut pas prélever votre compte sans votre autorisation. Vous devez donc avoir reçu un mandat. Il vous faudra signer et envoyer ce document à votre banque, et envoyer une copie à la DGFIP.
En revanche, nous vous l’avons déjà indiqué au début de cet article, une fois l’autorisation obtenue et selon les besoins, votre centre des impôts pourra vous virer ou vous prélever de l’argent directement sur le compte de votre entreprise. Sachez que vous avez tout intérêt à mettre en place cette autorisation. Vous éviterez ainsi d’éventuelles pénalités de retard en cas d’oubli.
